CG TV des Territoriaux de Saint Etienne
CGT-VSE CégéTV n:02 Octobre 2012 par CGT-VSE-42
JUGEMENT APPEL SEBASTIEN REPORTE AU 15 FEVRIER 2013
La Cour d'Appel, après avoir requalifié les faits de "violences envers les forces d l'ordre" en "outrage envers les forces de l'ordre", a reporté le Jugement de Sébastien (qui avait été relaxé en première instance) au 15 Février 2013 La volonté de criminaliser...
NON A LA RATIFICATION DU TRAITE "AUSTERITAIRE"
POURQUOI IL NE FAUT PAS RATIFIER CE TRAITE link