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Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
La présente circulaire a pour objet d’apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de la jurisprudence...
SALAIRES DES ARGUMENTS POUR L'ACTION
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